Parce que les violences sexistes et sexuelles, le harcèlement, les discriminations ne peuvent être tolérés, Arts et Métiers s‘est doté d’un plan d’action de lutte contre les discriminations et les VSS.
Les violences sexistes et sexuelles, le harcèlement, les discriminations ne peuvent être tolérés. Arts et Métiers s‘est doté d’un plan d’action de lutte contre les discriminations et les VSS, en quatre axes : (In)former, Protéger, Responsabiliser, S’engager.
Dans ce cadre, un dispositif de signalement a été mis en place, de même qu’un accompagnement pour les usagers et les personnels et un plan de formation et de sensibilisation.
Dans le cadre de son dispositif de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, le harcèlement moral et sexuel, et contre les discriminations, Arts et Métiers met à disposition des victimes et témoins un formulaire pour effectuer un signalement
Accessible depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette, le formulaire peut être rempli par toute personne étudiant ou travaillant à Arts et Métiers, y compris si elle est principalement rattachée à une autre structure.
Le signalement peut rester anonyme. Si vous donnez votre nom, les signalements sont, dans tous les cas, traités de manière confidentielle par les personnes en charge de l'écoute (voir ci-dessous). Attention, veuillez noter que l'anonymat ne permet pas de vous recontacter et donc, de vous accompagner si telle est votre demande.
Toute prise de contact fera l’objet d’une première réponse le plus rapidement possible et dans un maximum de 8 jours ouvrés. En cas de signalement, une cellule restreinte d’écoute sera constituée, réunissant les personnels en lien avec la situation décrite (référents thématiques, référents campus). Cette cellule aura pour objectif d’écouter et d’orienter la personne, de rendre un avis indicatif sur les suites à donner, et d’accompagnera la personne vers d’éventuelles démarches. Cette cellule n’a pas de fonction disciplinaire et ne peut formuler de sanctions. S'il est estimé que la situation présentée doit faire l’objet d’un suivi disciplinaire, votre interlocutrice/interlocuteur vous orientera et vous assistera dans les démarches.
La cellule d’écoute et de signalement effectuera l'ensemble des démarches dans des délais raisonnables, en toute confidentialité et en toute transparence avec la personne ayant effectué le signalement en vertu des articles 8 et 9 de son règlement d’organisation.