Taxe d'apprentissage -2024

Taxe d'apprentissage -2024 (banner)

Arts et Métiers entend former les leaders des industries responsables, ces femmes et ces hommes qui, sur le terrain, vont piloter et accompagner les transformations nécessaires des entreprises pour une industrie plus durable au service de la société.

"En nous désignant sur SOLTéA, vous vous engagez avec nous, pour l’Industrie du Futur"

Pour former les leaders des industries responsables et pour toujours mieux répondre aux besoins de compétences et d'innovation des entreprises, Arts et Métiers modernise sans cesse sa pédagogie active basée sur des Evolutives Learning Factories.

La Taxe d'Apprentissage (TA) est un outil impactant de cette modernisation. Elle génère un effet levier important dans la recherche de financements complémentaires.

Plus de 1000 entreprises nous ont soutenues l’année dernière. En 2024, en nous désignant sur SOLTéA, vous vous engagez avec Arts et Métiers dans la conception du monde industriel de demain.

Comment fonctionne la Taxe d'Apprentissage ?

Fonctionnement TA Arts et Métiers

En pratique...

L’année 2024 est marquée par l’application de la deuxième étape de la Loi Avenir Professionnel de septembre 2018.

Les entreprises ne versent plus directement le solde de leur Taxe d’Apprentissage aux écoles. Ce sont l’URSSAF et la MSA qui collectent le solde de la TA en une seule fois.

Les dates à retenir

Ouverture de la plateforme 

  • A partir du 6 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux établissement pour vérifier ou compléter leurs informations
  • A partir du 27 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs

1ère période de répartition

  • Le 27 mai 2024 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
  • Le 23 août 2024 : Clôture de la 1ère période de répartition
  • A partir du 6 septembre 2024 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

2ème période de répartition

  • Le 7 septembre 2024 : Début de la 2ème période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
  • Le 25 octobre 2024 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
  • A partir du 19 novembre 2024 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

Fonds non répartis : À partir du 27 novembre 2024 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.

Comment verser un don à Arts et Métiers ?

  1. Connectez-vous sur SOLTéA,
  2. Sur cette plateforme de la Caisse des Dépôts et Consignations, vous créez votre compte à partir de votre SIRET 
  3. A partir du moteur de recherche, vous désignez Arts et Métiers en bénéficiaire (codes UAI)
  4. Vous affectez un pourcentage d’attribution de votre solde à Arts et Métiers

CHOISISSEZ ARTS ET METIERS !

ENSAM ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET METIERS SIREN : 197534720

Codes UAI : télécharger le document en cliquant ICI 

>>> Je me connecte sur SOLTéA <<<

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Foire aux questions

Besoin de précisions ? Rendez-vous sur notre Foire Aux Questions (F.A.Q)  >>> ICI <<<

Découvrez les 8 raisons de nous verser la taxe d'apprentissage :

1. Sourcez nos jeunes talents en stage ou en alternance

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2. Recrutez vos futurs collaborateurs parmi nos nombreux programmes et expertises

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3. Échangez avec nos étudiants en alternance et en formation initiale pendant leur scolarité

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4. Développez votre territoire en vous appuyant sur notre réseau

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5. Encouragez l’égalité des chances et l’accès aux études supérieures

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6. Rencontrez des étudiants, acteurs de leur projet professionnel

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7. Identifiez des intrapreneurs, piliers de votre stratégie

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8. Choisissez de verser à une grande Ecole qui accompagne les entreprises dans leurs (r)évolutions depuis 1780
 

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